Question de lecteur : la gouvernance de l'Union européenne

Nous publions aujourd'hui notre 100^ème billet et nous fêtons les quatre ans d’existence de ce blog. Notre profitons de cette occasion pour inaugurer notre série d'articles Questions de lecteur. Vous avez la parole, poser vos questions sur les thèmes traités dans ce blog et nos rédacteurs vous répondrons. Pour proposer vos questions écrivez à l'adresse suivante : globalanalysisfrance@gmail.com.

Dans ce premier article nous répondons aux questions d’un lecteur sur la gouvernance de l’Europe.

AD est co-créateur et rédacteur en chef du blog GlobalAnalysis France. Il est spécialiste des institutions internationales.

JS est co-créateur et auteur du blog GlobalAnalysis France. Il est spécialiste de l’Union européenne.

Question 1 : Quelles sont les raisons de cette difficulté à gouverner à 27 ?

La difficulté de gouvernance a deux origines. D'une part, la multiplicité des instances supranationales en Europe.  Et d'autre part, le traité de Lisbonne qui paradoxalement en voulant rendre l'Union européenne plus démocratique a dilué les voix, déconcentré les pouvoirs et à donc rendu l'Union plus difficile à gérer.

Premièrement, il faut considérer le nombre d'organisations supra-étatiques, le nombre de traités différents qui existe dans l'Europe physique et dans l'Union européenne. Dans l’espace européen on peut décompter l’espace Schengen, la zone euro, l’Union européenne, l’Union douanière européenne, l’Espace économique européen, le Conseil de l’Europe et on pourrait ajouter l’OTAN. Tous les pays de cet espace ne participent pas forcément aux mêmes traités et seuls 14 pays sur les 27 de l’UE et 47 du Conseil de l’Europe sont adhérents à tous les traités. Une telle fragmentation entraine forcément des intérêts politiques divergents.

Deuxièmement, le traité de Lisbonne. Le traité de Lisbonne instaure l’indépendance de la présidence Conseil européen par rapport à la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne. Les chefs d’États et de gouvernements ne se rassemblent donc plus sous la même présidence que celle sous laquelle se rassemblent leurs ministres.

Le traité de Lisbonne renforce le pouvoir du Parlement européen et place la Commission européenne responsable devant celui-ci et non plus devant le Conseil européen ceci mène à un renforcement du rôle du parlement et donc à une dilution des pouvoirs.

Le traité de Lisbonne instaure pour 2014 le système de double majorité qui fait que les décisions législatives pour être adoptées doivent recevoir 55 % des suffrages des membres du Conseil représentant au moins 15 États et au moins 65% de la population de l'Union.

Question 2 : Est-il plus préférable de se concentrer sur le partenariat économique plutôt que politique ?

Depuis l'époque de la CECA, la construction européenne se fait par des partenariats économiques. Les élargissements successifs ont été tirés par la croissance. D'abord celle des 30 glorieuses, puis à partir des années 1990 par la fin de l'URSS. Cette ouverture à l'Est a été principalement le fait de l'Allemagne dans la continuité de l'Ostpolitik de Willy Brandt. Aujourd'hui, la plupart des pays de l'Union européenne sont à croissance nulle ou très faible. Le moteur de l'Union est à l'arrêt. Avant de le relancer, il faut peut-être se poser la question de la route que l'Union veut prendre et avec qui.

Question 3 : Un modèle de gouvernance harmonieux est il envisageable ? Est-il envisageable sans remettre en question la souveraineté des états membres ?

La crise des dettes de la zone euro a montré les limites de la gouvernance actuelle. Deux directions s'offrent aux pays de l'Union :

·         soit un fédéralisme complet sur le modèle des USA ou de l'Allemagne. Ce qui implique une volonté profonde d’harmonisation des systèmes politiques et économiques.

·         soit une alliance moins contraignante avec un retour d’une majeure partie des compétences économiques au niveau national ce qui implique de renoncer à la monnaie unique.

Quelque soit la direction choisie, la décision doit se prendre à 27 et c’est là que toute la difficulté réside. Aux vues des difficultés de prendre des décisions d’urgence concernant la zone euro, on peut se demander combien de temps il faudra pour prendre une décision de fond à 27. Mais continuer comme si de rien n'était ne semble guère possible.